AGENTS GÉNÉRAUX
depuis plus de 50 ans

AGENCE PREFECTURE
6 rue Edmond Rostand
BP 90006
13006 Marseille - Cedex 20

TEL : 04 91 04 68 84
FAX : 04 91 81 78 45
marseilleopera@agence.generali.fr

1. J’imprime et remplis le bulletin
2. Je l’envoie avec un chèque d’acompte de 30%
3. Je reçois le contrat et solde ma prime

Criteres de souscription

1
Sociétés généralement sous forme de SARL ou d’entreprises individuelles personnes physiques libérales indépendantes. 
2
Chiffre d’Affaire 500 000 € maximun dont 25% de sous-traitance confiée. 
3
Ne pas faire appel à des sous-traitants non assurés. 
4
L’établissement permanent ne doit pas être situé à l’étranger.  
5
Pour la RC Professionelle, les prestations sont réalisées dans les pays de l’AELE et dans les pays africains suivants : Algérie, Maroc, Tunisie.  

RC SSII

un contrat specialement dedie aux societes de services en ingenierie informatique ainsi qu'aux prestataires internet

Il les protège contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation, après livraison et professionnelle, pouvant leur incomber.

Vous fournissez des prestations dans le domaine informatique?
Vous commercialisez du matériel ou des progiciels ?
Savez-vous qu’aujourd’hui, les clients de SSII ou de Prestataire Internet, n’hésitent plus à contester la prestation fournie et engagent des procédures juridiques pour demander réparation.

Entre les frais de justice et les éventuels dommages et intérêts, les conséquences financières peuvent mettre en péril votre entreprise.


pourquoi souscrire une assurance de responsabilité civile?

Aujourd'hui

Les clients sont de plus en plus nombreux à exiger de leurs prestataires une assurance de reponsabilité civile.

Les mises en cause des professionnels sont de plus en plus fréquentes.

Le montant des réclamations et des préjudices est rarement prévisible.

Même si votre responsabilité est définitivement mise hors de cause dans le cadre d’un procés, vous aurez à financer tout ou partie des frais judiciaires.

préjudices qui peuvent engager la responsabilité civile d' une SSii ou d' un prestataire internet

Les faits peuvent résulter :

de fautes professionnelles, d’erreurs, d’omissions ou de négligences,

d’erreurs de conception ou d’appréciation,

de préconisations, d’informations ou de formations insuffisantes,

de perte ou détérioration de données confiées par un client,

de dommages causés par des matériels livrés...

exemples de mise en cause

La cour de cassation a par exemple retenu la responsabilité du prestataire :

Pour avoir fourni un matériel d’une marque difficilement compatible avec des équipements d’une autre marque sans en avertir son client ;

Pour ne pas avoir mis en garde sur la nécessité d’un pilotage du projet informatique par une personne compétente. Le préjudice a été estimé à 115 000 €.

Par ailleurs, la responsabilité des prestataires est systématiquement recherchée quand ceux-ci perdent ou endommagent les ressources que leurs clients leur confient.

Avec RC SSII de Generali, le montant des dommages et intérêts ainsi que les frais de défense, déduction faite de la franchise prévue au contrat, seraient pris en charge.