AGENTS GÉNÉRAUX
depuis plus de 50 ans

AGENCE PREFECTURE
6 rue Edmond Rostand
BP 90006
13006 Marseille - Cedex 20
TEL : 04 91 04 68 84
FAX : 04 91 81 78 45
marseilleopera@agence.generali.fr

1. J’imprime et remplis le bulletin
2. Je l’envoie avec un chèque d’acompte de 30%
3. Je reçois le contrat et solde ma prime

Criteres de souscription

1
Sociétés généralement sous forme de SARL ou d’entreprises individuelles personnes physiques libérales indépendantes. 
2
Chiffre d’Affaire 500 000 € maximun dont 25% de sous-traitance confiée. 
3
Ne pas faire appel à des sous-traitants non assurés. 
4
L’établissement permanent ne doit pas être situé à l’étranger.  
5
Pour la RC Professionelle, les prestations sont réalisées dans les pays de l’AELE et dans les pays africains suivants : Algérie, Maroc, Tunisie.  

RC SSII

en un seul contrat, couvre l' ensemble de vos responsabilités vis-à-vis de chacun de vos clients et d' autrui, c' est-à-dire :

La Responsabilité Civile exploitation

Lorsqu’elle est recherchée du fait des dommages causés par les personnes et le matériel mis en oeuvre pour vous permettre de remplir vos obligations professionnelles.

La Responsabilité Civile après livraison

Lorsqu’elle est recherchée du fait des dommages causés par le matériel informatique vendu et les prestations matérielles réalisées (réparation, entretien).

Pour les biens livrés, suite à une erreur de conception, un vice de fabrication ou de montage, un défaut de sécurité, une erreur dans les préconisations d’emploi ou d’entretien, un conditionnement défectueux, un défaut de conseil lors de la vente.

Pour les prestations matérielles, suite à une erreur dans l’exécution des prestations, une malfaçon dans les travaux exécutés.



La Responsabilité Civile professionnelle

Lorsqu’elle est recherchée du fait des dommages causés par vos prestations intellectuelles (conception, études, conseil…).

Suite à une erreur de fait ou de droit, d’un oubli, d’une omission, d’une inexactitude, d’une négligence dans le cadre d’une prestation intellectuelle (étude, conseil, formation, rapport, recherche, conception non suivie de la vente d’un bien).



La Responsabilité Civile de l’employeur

A l’égard de ses préposés en raison des recours que les préposés ou les organismes sociaux peuvent exercer à la suite :

D’une faute intentionnelle d’un autre préposé,

En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle atteignant un préposé de l’assuré et résultant de la faute inexcusable de l’assuré ou d’une personne substituée dans la direction de l’entreprise,

D’un accident de trajet entre co-préposés,

D’intoxications alimentaires par l’absorption d’aliments ou boissons préparés ou servis dans l’entreprise.

Dommages impliquant un véhicule terrestre à moteur à l’exclusion des dommages subis par le véhicule utilisé par le préposé.



La Défense et le Recours amiable ou judiciaire.

Prise en charge des honoraires et frais des intervenants désignés par la compagnie ainsi que les dépenses de l’instance mis à votre charge.

Recours amiable ou judiciaire : exercer tout recours contre l’auteur identifié d’un dommage subi.

Assistance juridique : prise en charge des dépenses nécessaires à l’exercice de vos droits amiables.

Garantie financière : prise en charge des dépenses d’assistance juridique composées des frais de constitution de dossier de procédure tel que le constat d’huissier engagé avec notre accord, les honoraires d’expert ou de spécialiste que nous mandatons ou que vous pouvez mandater avec notre accord, les frais de tout auxiliaire de justice (huissier, avocat) ; les honoraires et les frais non taxables d’avocat.

Libre choix de l’avocat dont l’intervention s’avère nécessaire pour transiger sur le litige.

garanties souscrites

Veulliez cliquer sur ce lien pour obtenir le tableau récapitulatif des garanties souscrites.